Fiche de Géraldine MAUGAIN
| Tél | 03.80.39.35.49 |
| Mél | Geraldine.Maugain@u-bourgogne.fr |
| Bureau | Bureau 414 A |
- Fonctions
- Thématique de recherche
- Publications
- Publication HAL
- Maître de Conférences en droit privé
- Responsable M1 Justice, procès et procédure
- co-directrice de la Prépa Grandes Ecoles du Droit
- Vice-doyenne aux relations avec les professionnels et à la communication
- Procédure civile
- Droit processuel
- Droit judiciaire privé
« Audience de règlement amiable et césure du procès : entre conviction et déception », D. actu 18 sept. 2023.
« L’extraordinaire histoire de l’article 750-1 du Code de procédure civile : le rétablissement », D. actu 23 mai 2023
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution », Droit et patrimoine, févr. 2023, pp 45 s.
« Action en responsabilité contre l’avocat : attention au nouveau point de départ du délai de prescription », note sous, Civ. 1re, 14 juin 2023, Gaz. Pal. 5 sept. 2023
« L’inefficacité de la renonciation anticipée à l’aide juridictionnelle et ses conséquences », Lexbase avocats n° 338, 6 juill. 2023.
- Ouvrage collectif
– Annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridictionnelle, in Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112e éd. 2020
-« Procédure orale et accès intellectuel au juge », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 445-455
- Répertoire
– Dalloz, répertoire de Procédure Civile
« Assignation », Rép. proc. civ., Dalloz, sept. 2016
« Actes de procédure », Rép. proc. civ., Dalloz, janv. 2018
- Articles
G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution 2021 », Droit et patrimoine, févr. 2022, pp 50 s.
G. MAUGAIN, « Les nouvelles dispositions relatives à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 317, 2 sept. 2021.
G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Année 2020 : le calme face à la tempête », Droit et patrimoine, févr. 2021, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 50 s.
G. MAUGAIN, « La timide réforme de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 310, 7 janv. 2021.
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », Dalloz avocats, août-septembre 2020, p. 397
« Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale », Dalloz actu, 3 juin 2020
« Année 2019 : évolutions sans révolution » ? Droit et patrimoine, févr. 2020, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 52 s.
« Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends », Dalloz actu, 16 déc. 2019
» La place de la médiation dans la stratégie contentieuse de l’avocat « , Dalloz avocats mai 2019, p. 270
» Année 2018 : entre rappels et précisions « , Droit et patrimoine, fév. 2019, Chronique de procédure civile d’exécution, p. 44
» Le juge, le droit de la famille et la religion « , JCP G 2019, 31
L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations… », Droit et patrimoine, janv. 2018, Chronique de procédure civiles d’exécution.
« Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation », Droit et procédures 2017, n° 1, chron. p. 8
« 30 propositions pour une justice commerciale rénovée », Droit et Procédures, 2013, chron. p. 127
« Les nouvelles attributions du JAF et leurs répercussions », Droit et Procédures, n°1, 64e année, janv. 2011; La Revue des idées 345.
« La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale », Dr. pénal, oct. 2011, étude 21.
- Observations
« Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-12.752 et n° 19-12.753, Dalloz actu 28 juill. 2020
« Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-14.893, Dalloz actu 28 juill. 2020
« L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle », obs. sous Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990 et n° 18-23.923, Lexbase avocat n° 303, 7 mai 2020
« Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel », obs. sous Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, Dalloz actu, 19 mars 2020
« Demandes successives de révision de rente viagère et autorité de chose jugée », obs. sous Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17377, Dalloz actu du 24 juin 2019
« Réouverture des débats et observations subséquentes », obs. sous Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-10825, Dalloz actu du 6 juin 2019
» Défaut de qualité du cessionnaire pour défendre à l’action en résolution du contrat dont procède la créance « , obs. sous Com. 15 mai 2019, n° 17-27686, Dalloz actu du 4 juin 2019
» Nouvelle précision du principe de concentration des moyens », obs. sous Civ. 2e, 11 avril 2019, n° 17-31785, Dalloz actu du 14 mai 2019
- Manifestations scientifiques
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », in Justice et communication, Dijon le 14 févr. 2020
« Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation », in Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, Dijon, 16 juin 2017
« La gestion par les juridictions familiales des contentieux de masse et de la masse de contentieux », in Contentieux de masse et masse de contentieux, Dijon 10 février 2017
« Etat des lieux de la parole dans les mesures d’exécution forcée », in Justice et parole, Dijon, 12 février 2016
« La procédure participative », Colloque Modes alternatifs de résolution des litiges civils, organisé par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute Marne, Chaumont, le 17 octobre 2014.
« La convention de procédure participative : un nouvel outil », Journée d’étude à Besançon, le 16 janvier 2012.
- Thèse
« La modélisation du procès civil – Emergence d’un schéma procédural en droit interne », sous la direction de M. Douchy-Oudot, Dijon, 13 nov. 2010
- Ouvrage collectif
– Annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridictionnelle, in Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112e éd. 2020
-« Procédure orale et accès intellectuel au juge », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 445-455
- Répertoire
– Dalloz, répertoire de Procédure Civile
« Assignation », Rép. proc. civ., Dalloz, mis à jour juillet 2021
« Actes de procédure », Rép. proc. civ., Dalloz, mise à jour avril 2022
« Requête », Rép. proc. civ., Dalloz, févr. 2024
- Articles
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution », Droit et patrimoine, févr. 2024, pp.
« Audience de règlement amiable et césure du procès : entre conviction et déception », D. actu 18 sept. 2023.
« L’extraordinaire histoire de l’article 750-1 du Code de procédure civile : le rétablissement », D. actu 23 mai 2023
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution », Droit et patrimoine, févr. 2023, pp 45 s.
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution 2021 », Droit et patrimoine, févr. 2022, pp 50 s.
« Les nouvelles dispositions relatives à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 317, 2 sept. 2021.
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Année 2020 : le calme face à la tempête », Droit et patrimoine, févr. 2021, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 50 s.
« La timide réforme de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 310, 7 janv. 2021.
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », Dalloz avocats, août-septembre 2020, p. 397
« Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale », Dalloz actu, 3 juin 2020
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Année 2019 : évolutions sans révolution » ? Droit et patrimoine, févr. 2020, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 52 s.
« Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends », Dalloz actu, 16 déc. 2019
« La place de la médiation dans la stratégie contentieuse de l’avocat », Dalloz avocats mai 2019, p. 270
Avec S. GRAYOT-DIRX « Année 2018 : entre rappels et précisions », Droit et patrimoine, fév. 2019, Chronique de procédure civile d’exécution, p. 44
« Le juge, le droit de la famille et la religion », JCP G 2019, 31
Avec S. GRAYOT-DIRX, « L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations… », Droit et patrimoine, janv. 2018, Chronique de procédure civiles d’exécution.
« Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation », Droit et procédures 2017, n° 1, chron. p. 8
« 30 propositions pour une justice commerciale rénovée », Droit et Procédures, 2013, chron. p. 127
« Les nouvelles attributions du JAF et leurs répercussions », Droit et Procédures, n°1, 64e année, janv. 2011; La Revue des idées 345.
« La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale », Dr. pénal, oct. 2011, étude 21.
- Commentaires
« Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas pro-cedere », note sous Civ. 1re, 8 fév. 2024, n° 22-14.806, Dalloz actu 4 mars 2024.
« Nouveau refus de déroger à la prorogation des délais de procédure en faveur des justiciables demeurant à l’étranger », note sous Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, Dalloz actu 2 févr. 2024.
« Désignation de l’intimé dans la déclaration d’appel : passé, présent, futur », note sous Civ. 2e, 21 déc. 2023, Dalloz actu18 janv. 2024
« Action en responsabilité contre l’avocat : attention au nouveau point de départ du délai de prescription », note sous, Civ. 1re, 14 juin 2023, Gaz. Pal. 5 sept. 2023
« L’inefficacité de la renonciation anticipée à l’aide juridictionnelle et ses conséquences », Lexbase avocats n° 338, 6 juill. 2023.
« La nullité d’un acte de procédure et son appréciation », obs. sous Civ. 2e, 9 juin 2022, n° 21-12.738, Dalloz actu 1erjuill. 2022
« Vices de forme de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi : attention aux conséquences », obs. sous Civ. 2e, 4 mars. 2021, n° 19-13.344 et n° 19-14.055, Dalloz actu 29 mars 2021.
« L’irrégularité de fond tenant à l’inexistence d’une personne morale qui agit en justice ne peut être couverte », obs. sous Civ. 2e, 4 mars. 2021, n° 19-22.829, Dalloz actu 17 mars 2021.
« De l’erreur relative à la dénomination d’une partie dans un acte de procédure », obs. sous Civ. 2e, 4 févr. 2021, n° 20-10.685, Dalloz actu 22 févr. 2021.
« Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-12.752 et n° 19-12.753, Dalloz actu 28 juill. 2020
« Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-14.893, Dalloz actu 28 juill. 2020
« L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle », obs. sous Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990 et n° 18-23.923, Lexbase avocat n° 303, 7 mai 2020
« Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel », obs. sous Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, Dalloz actu, 19 mars 2020
« Demandes successives de révision de rente viagère et autorité de chose jugée », obs. sous Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17377, Dalloz actu du 24 juin 2019
« Réouverture des débats et observations subséquentes », obs. sous Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-10825, Dalloz actu du 6 juin 2019
» Défaut de qualité du cessionnaire pour défendre à l’action en résolution du contrat dont procède la créance « , obs. sous Com. 15 mai 2019, n° 17-27686, Dalloz actu du 4 juin 2019
» Nouvelle précision du principe de concentration des moyens », obs. sous Civ. 2e, 11 avril 2019, n° 17-31785, Dalloz actu du 14 mai 2019
- Manifestations scientifiques
« Le droit à l’erreur du juge », in Le droit à l’erreur, Journée d’étude de l’axe 3 du CREDESPO, 17 nov. 2023, Dijon.
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », in Justice et communication, Dijon le 14 févr. 2020
« L’application du principe de laïcité aux jurés » in L’application du principe de laïcité à la justice, séminaire soutenu par la mission de recherche Droit et Justice, 19 nov. 2018, Dijon
« Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation », in Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, Dijon, 16 juin 2017
« La gestion par les juridictions familiales des contentieux de masse et de la masse de contentieux », in Contentieux de masse et masse de contentieux, Dijon 10 février 2017
« Etat des lieux de la parole dans les mesures d’exécution forcée », in Justice et parole, Dijon, 12 février 2016
« La procédure participative », Colloque Modes alternatifs de résolution des litiges civils, organisé par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute Marne, Chaumont, le 17 octobre 2014.
« La convention de procédure participative : un nouvel outil », Journée d’étude à Besançon, le 16 janvier 2012.