Fiche de Caroline BUGNON

• Maître de Conférences en droit public

• Droit européen et communautaire
• Droit du logement
• Droit des justiciables

• Articles et communications

C. BUGNON, « Les pouvoirs publics et la lutte contre la phobie administrative : le chat qui se mord la queue ? » in Mélanges en l’honneur du Professeur Gérald Simon, Le sport au carrefour des droits, 2021.

« L’application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n°4, juillet 2019, p. 913.

« Le regroupement familial : échec d’une harminisation des règles à l’échelle européenne », in Ph. Icard (dir.) et L. Olivier-Leprince (coll.), Les flux migratoires au sein de l’Union européenne, Bruylant, 2017, 305 p., pp. 75-99

« La loi « Egalité et citoyenneté » et la politique du logement social. Un nouveau jeu d’acteurs en faveur de la mixité sociale », La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079

« La protection de l’enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale », in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L’action de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125

« Le contrôle de l’Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours », La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37

« Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255

– « La diversité sexuelle » in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2015

– « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.

– « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.)  et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.

– « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

– « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608

– BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843

– « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.

– « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.

– « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.

– « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.

– « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.

• Participation à des programmes de recherche

-2017-2018: participation au programme de recherche « L’application du principe de laicité à la justice », mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public

2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.

– 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».

– 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH).

• Divers

– La construction d’un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.