Fiche de Ferdi YOUTA

Ferdi YOUTA
Professeur de droit public
  • Fonctions
  • Thématiques de recherches
  • Publications
Fonctions

Membre du Conseil de l’UFR DSEP
Coordinateur de la rubrique « Droit public des affaires » de Dalloz
actualité
Ferdi Youta est Professeur de droit public à l’Université Bourgogne
Europe, et membre du CREDESPO, depuis le 1er septembre 2025. Ses
travaux ont pour l’instant essentiellement porté sur le droit administratif
général et droit public des affaires. Ils s’orientent également désormais
vers les droits administratifs africains.

Thématiques de recherches
  • Droit administratif général
  • Droit public des affaires
  • Droits administratifs africains
Publications

Ouvrage individuel

  1. L’ordre public contractuel en droit administratif, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 240, 2024

Direction d’ouvrages collectifs/colloques

  1. « L’argument scientifique en droit public », dossier RDP 2023, n° 2, p. 289-400 (actes du colloque co-organisé avec Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Antoine Oumedjkane et Mélissandre Talon, Montpellier, 20 mai 2022)

Articles

  1. « Les mécanismes de contrôle sur les opérateurs », in J.-C. Rotoullié et F. Tarlet (dir.), Énergie et propriété publique, IFJD, 2025, p. 227
  2. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle et droit administratif (juin 2024-juin 2025) » (avec Laure Ragimbeau et Marion Ubaud-Bergeron), Questions constitutionnelles, juill. 2025 (https://questions-constitutionnelles.fr)
  3. « Mobilités urbaines et opérateurs privés », RFDA 2024 p. 1045 (actes du colloque Mobilités urbaines et droit administratif, organisé par Isabelle Hasquenoph, Paris, 14 juin 2024)
  4. « Le rôle du Conseil d’État dans l’écriture des Constitutions », RFDA 2024, p. 985
  5. « Chronique Droit administratif – droit constitutionnel (juin 2023-juin 2024) » (avec Laure Ragimbeau et Marion Ubaud-Bergeron), Questions constitutionnelles, juill. 2024 (https://questions-constitutionnelles.fr)
  6. « La consécration du solidarisme contractuel dans la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation » (avec Hélène Hoepffner), RFDA, 2024, p. 650 (actes du colloque Une « doctrine économique » des juges français ?, organisé par François Blanc et Marion Ubaud-Bergeron, Paris, 23 et 24 novembre 2023)
  7. « Dix ans de Tarn-et-Garonne : la maturation d’une théorie des invalidités ? », JCP A n° 23, 10 juin 2024, 2169
  8. « L’ordre public contractuel en droit administratif », D. 2024, p. 984-986
  9. « Ordre public et contrats administratifs », dossier Les usages de la notion d’ordre public en droit administratif, AJDA 2024, p. 781-786
  10. « QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux » (avec Laure Ragimbeau et Marion Ubaud-Bergeron), Questions constitutionnelles, févr. 2024 (https://questions-constitutionnelles.fr)
  11. « Le Conseil constitutionnel et les lois de règlement », Gestion & Finances publiques 2023, n° 5, p. 41-47 (actes du séminaire de la Société Française de Finances Publiques sur Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques, Montpellier, 28 avril 2023)
  12. « Conseil d’État, 16 mars 1962, Compagnie des tramways électriques d’Oran : un grand arrêt oublié ? », RFDA 2022, p. 957-965 (actes du colloque 1962, 13e Printemps de la recherche de l’AFDA, Strasbourg, 1er juin 2022)
  13. « Le rôle des considérants de principe dans la jurisprudence administrative », in J. Bousquet (dir.), Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, 2020, p. 13-38
  14. « QPC, contrats publics et interdictions professionnelles », in G. Clamour, P.-Y. Gahdoun (dir.), QPC et économie, 2020, p. 215-222 (en ligne sur le site internet du Conseil constitutionnel)

Notes de jurisprudence

  1. « Construction d’une centrale nucléaire : imbrication du droit des aides d’État et du droit des marchés publics », Énergie – environnement – infrastructures n° 12 du 1er déc. 2025, comm. n° 125
  2. « Du critère de la clause exorbitante au critère de la clause d’intérêt général », note sous TC, 13 mars 2023, n° 4266, Commune de Phalsbourg, AJDA 2023, p. 1506-1510
  3. « Les limites à l’action humanitaire des collectivités territoriales », note sous CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811, Droit administratif n° 7, juillet 2023, étude 6

Édito

  1. « Le retour du socialisme municipal ? », édito, Newsletter du CREAM n° 75, nov. 2025

Communications orales non publiées

  1. « La résiliation du contrat administratif », intervention au colloque La fin du contrat administratif, organisé par le Réseau de M2 Droit public des affaires, Paris, 23 juin 2025
  2. Discutant à la Conférence autour de l’ouvrage Droit constitutionnel de l’économie de Pierre-Yves Gahdoun, LexisNexis, 2023, Paris, 22 mars 2024

Travaux en cours ou à paraître

  1. Commentaire des articles 2 al. 1 et 19 (notion d’opérateur économique) et de l’article 69 (notion d’offre anormalement basse) dans le cadre du projet de Commentaire article par article de la directive 2014/24 sur la passation des marchés publics dirigé par Laurent Coutron, Yseult Marique et Kris Wauteurs