Programme du colloque
« Quelques vicissitudes passées du contentieux de l’acte réglementaire » – M. Bernard Quiriny, professeur de droit public, Université Bourgogne Europe
« Le contentieux de l’acte réglementaire en Allemagne » – M. Ioannis Michalis, professeur de droit public, Le Mans Université
« La spécificité du régime contentieux de l’acte réglementaire : du critère au prétexte » – M. Eloi Krebs, maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Europe
« L’acte réglementaire face à la subjectivisation du contentieux administratif : entre particularisme des besoins et généralité du contrôle » – Mme Kenza Jebrane, maître de conférences en droit public, Université de Limoges
Organisé par : Eloi KREBS – Maître de conférences en droit public