Contrats de recherche - archives
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Contrat de recherche 2015-2017 : L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes – Mission de Recherche Droit et Justice – Fanny Malhière
Rapport final du projet, mai 2017, à télécharger (site de la Mission de recherche Droit & Justice) Résponsable scientifique: Fanny Malhière, Maître de conférences de droit public.
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Contrat de recherche 2014-2016 : Le principe de non-discrimination : L’analyse des discours
Rapport final du projet, juin 2016 à télécharger (site de la Mission de recherche Droit & Justice) Le Projet G.I.P. Non-discrimination est une recherche pluridisciplinaire programmée sur deux années et réalisée avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit et Justice et du Grand Dijon. Il porte sur l’analyse du discours […]
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Contrat SEMIPAR (archive), Ministère de l’environnement 2009-2012
Le projet Secret Militaire et Participation en matière nucléaire (SEMIPAR) s’est achevé en 2012. Il s’agissait d’une étude de 3 ans confiée en 2009 au Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne par le ministère de l’Environnement (programme Concertation, décision, environnement) afin de répondre aux problématiques suivantes […]
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