Fiche de Sophie MACAIRE

Sophie MACAIRE
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Docteure en droit public. Elle a soutenu en 2008, sa thèse sur « La reconnaissance de la réalité juridique du contrat en fonction publique » sous la direction Pierre BOUTELET.

Publications

Bulletin juridique des collectivités locales :

– « Reprise en régie d’un service public administratif : la transposition de la directive du 12 mars 2001 par l’article 20 de la loi du 26 juillet 2005 », décembre 2005, n°11/05, pp.737-741

Courrier des maires et des élus locaux :

– « Le maire et la police des bonnes moeurs », cahier juridique, p.XIII, septembre 2006

– « Intégration et diversité dans les recrutements : les règles à respecter », cahier juridique, pp.XXIV et XXV, juin-juillet 2006

– « Reprise d’activités en régie et transfert des contrats de travail », cahier juridique, p.XXVI, juin-juillet 2006

– « Agents contractuels : le renouvellement du contrat », cahier juridique, pp.XVIIIXIX, mai 2006

– « La mutualisation des agents de police municipale et des gardes champêtres », cahier juridique, p.XIX, avril 2006

– « Le recrutement des personnels intercommunaux », cahier juridique, p.XVIII, mars 2006

– « L’abécédaire de l’employeur territorial », pp.16-17, mars 2006

– « Le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale », cahier juridique, pp. XXII et XXIII, février 2006

– « Le projet de réforme de la fonction publique territoriale : les points clés », pp.24-26, janvier 2006

La Gazette des Communes (Groupe Moniteur) :

– « Rédaction hebdomadaire de la rubrique « 10 questions sur… » portant sur le droit de la fonction publique »

– « Rédaction hebdomadaire de la rubrique « actualité statutaire » en matière de fonction publique (analyse jurisprudentielle) »

La Gazette du Palais :

– « Reprise en régie d’un service public et article L. 122-12 du Code du Travail (à propos de TC, 19 janvier 2004, Mme Devun) », 8 août 2004, n°221 à 223, pp.4-9

La Revue du Trésor :

– « Les nouvelles modalités de renouvellement des contrats de recrutement issues de la loi du 26 juillet 2005 », mai 2006, pp.253-257

La Revue Lamy « Collectivités Territoriales » :

– « Réforme de la Fonction Publique territoriale : les enjeux », février 2006, pp.21-23

A paraître :

Actualités juridiques Fonctions Publiques (Dalloz) :

– « L’assise conventionnelle de la situation juridique des agents non titulaires », juin-juillet 2008